Association « Domaines des Crafts »

Index des abréviations & sigles

AG : Assemblée Générale
AGE : Assemblée Générale Extraordinaire
Ann. : Annexe
CA : Conseil d’Administration
COA : Certificat d’authenticité (Certificate of Authenticity)
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
EPI : Équipements de Protection Individuelle
ERP : Établissement Recevant du Public
EUIPO : Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle
IBAN : International Bank Account Number
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
JOAFE : Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise
NDA : Non-Disclosure Agreement (Accord de confidentialité)
NDD : Nom de Domaine
OMPI/WIPO : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (World Intellectual Property Organization)
PVD : Petites Villes de Demain (programme ANCT)
QG : Quartier Général
R&D : Recherche & Développement
RC : Responsabilité Civile (assurance)
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
RI : Règlement Intérieur
RNA : Répertoire National des Associations
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
TPE : Terminal de Paiement Électronique
USPTO : United States Patent and Trademark Office
VAD : Vente À Distance

Préambule

L’association Domaines des Crafts a pour vocation le développement professionnel des artistes. L’adhésion implique une attitude professionnelle et responsable (ponctualité, respect des lieux et des personnes, sécurité, confidentialité si demandé, fiabilité dans les engagements).

Article 1 — Catégories de membres

Membres Actifs (droit de vote) : artistes et professionnels contribuant régulièrement aux activités et à l’écosystème.
Membres Probatoires (3 mois, sans vote) : candidats en cours d’intégration.
Membres de soutien (non votants) : sympathisants/mécènes/partenaires individuels appuyant la mission sans intervenir dans la gouvernance artistique.

Article 2 — Admission, parrainage et probatoire

2.1. Dossier : formulaire, portfolio (6–12 œuvres), bio courte, intention professionnelle sur 6 mois, pièce d’identité.
2.2. Parrainage : toute demande est parrainée par un·e Membre Actif.
2.3. Entretien (≈20 min) avec 1 administrateur·rice + 1 artiste membre.
2.4. Probatoire : 3 mois. Passage en Membre Actif sur avis conforme du Comité artistique (compétences, régularité, attitude, sécurité).
2.5. Refus/report motivé ; nouvelle demande possible après 6 mois.

Article 3 — Cotisations, droit d’entrée et modulations

3.1. Les montants (adhésion annuelle/mensuelle, droit d’entrée) figurent en Annexe A et sont révisables par décision du CA.
3.2. Modulations sociales temporaires (réductions/dispenses limitées) possibles sur avis du Comité consultatif.
3.3. Défaut de paiement : suspension des droits > 30 j ; radiation possible > 60 j (procédure contradictoire).

Article 4 — Engagements, tableau des tâches et système de crédits

4.1. Engagement minimal des Membres Actifs :

1 réunion/mois (présentiel ou visio), et
contributions utiles cumulant un seuil trimestriel de crédits (cf. Annexe A).
4.2. Tableau des tâches : un tableau (affiché/en ligne) énumère les tâches nécessaires au bon fonctionnement avec leur valeur en crédits (par défaut 1). Certaines tâches sont bonifiées (2 à 4 crédits) : coordination d’événement, dossier subvention/projet, sécurité feu/cuisson, rédaction/MAJ de fiches techniques normées, mentorat d’un Probatoire, etc.
4.3. Suivi : un tableau de bord cumule les crédits. Sous le seuil trimestriel → entretien ; persistance → suspension ; nouveau manquement → radiation (procédure contradictoire).
4.4. Les membres s’engagent à respecter les consignes de sécurité, notamment pour les cuissons et feux (Annexe D).

Article 5 — Lieux et mobilité

5.1. Les activités et événements peuvent se tenir en France, en Europe et à l’international ; aucune garantie de tenue locale.
5.2. Déplacements/logements restent à la charge des participants, sauf mention écrite contraire (projets/subventions).

Article 6 — Image, communication et propriété intellectuelle

6.1. Image & représentativité : communication sobre et conforme à la charte (Annexe C). Les Membres de soutien n’engagent pas l’association publiquement sans mandat.
6.2. Droit d’auteur : chaque artiste reste titulaire de ses droits. Captations (photo/vidéo) : consentement des personnes et crédits requis.
6.3. Signes distinctifs : « Domaines des Crafts » et « Club Ceramists » sont la propriété de Sandrine GERMAIN ; usage par licence (respect de la charte, révocation possible en cas de dérive).

Article 7 — Membres de soutien

7.1. Rôle : appui aux campagnes de levée de fonds et au bénévolat événementiel (à titre gracieux), respect du caractère professionnel et relativement fermé du club (parrainage, probatoire).
7.2. Sans droit de vote ni accès aux arbitrages artistiques internes, sauf mandat explicite.

Article 8 — Bénévolat, non-rémunération et assurance

8.1. Les membres (actifs/soutien) interviennent à titre bénévole ; seuls des remboursements de frais réels pré-autorisés sont possibles (Annexe F).
8.2. Assurance RC personnelle obligatoire pour tous les membres, en complément de l’assurance de l’association ; attestation à l’admission et au renouvellement.
8.3. Respect strict des protocoles sécurité (Annexe D).

Article 9 — Gouvernance, collèges et cooptation

9.1. Collèges (activables par CA) : (i) Fondateur·rices, (ii) Artistes (Club Ceramists), (iii) Partenaires/Lieux (Domaines). Répartition/pondération fixées par résolution et notifiées aux membres.
9.2. Décisions protégées : objet/nom, licences de marque, cession d’actifs, budget > seuil Annexe A, dissolution ⇒ ≥ 3/4 des voix + accord d’au moins 2 collèges (s’ils existent).
9.3. Cooptation : le CA peut coopter jusqu’à 2 administrateurs entre deux AG ; ratification obligatoire par la plus proche AG.
9.4. Conflits d’intérêts : déclaration annuelle ; abstention de vote sur les sujets concernés.

Article 10 — Adresse administrative, salles et conventions

10.1. Adresse administrative : possible pour les Membres Actifs via convention trimestrielle renouvelable (non exclusive, révocable, non constitutive de bail). Courrier selon procédure interne ; respect de la réglementation/agréments.
10.2. Mises à disposition (salles/terrains) : exclusivement via conventions écrites (périmètre, horaires, sécurité, assurance) — modèle Annexe E.

Article 11 — Finances et neutralité

11.1. Neutralité financière : aucune contribution/don ne confère, à lui seul, droits de vote ou siège.
11.2. Flux commerciaux (prestations, ventes, commissions) opérés par la future SCIC via conventions ; pas de rétrocession de dons/mécénat vers la société ; comptabilité analytique.
11.3. Campagnes : tous les membres peuvent participer ; la participation est gracieuse (bénévolat).

Article 12 — Passerelle vers la future SCIC

12.1. Les Membres Actifs et de soutien pourront devenir sociétaires de la SCIC et rejoindre un collège selon ses statuts.
12.2. Les relations Association ↔ SCIC seront encadrées par conventions dans le respect de la gestion désintéressée.

Article 13 — Données et confidentialité

Données minimisées, conservation limitée, accès restreint ; confidentialité des projets/dossiers ; traitement des droits RGPD sur demande écrite.

Article 14 — Sanctions et recours

Avertissement → suspension → radiation (manquement grave : sécurité, image, non-respect répété). Procédure contradictoire ; décision motivée ; appel possible devant l’AG.

Article 15 — Modification et entrée en vigueur

Le CA peut modifier le présent RI ; information aux membres par e-mail. Sauf mention contraire, l’entrée en vigueur est immédiate.

ANNEXE A — Paramètres adoptés (modifiables par décision du CA)

Adhésion Membre Actif (au choix) : 220 € / an ou 20 € / mois (engagement 12 mois).
Droit d’entrée (one-off) : 80 € (onboarding/dossier).
Modulations temporaires : 0–6 mois sur avis du Comité consultatif.
Seuil de crédits : 10 crédits / trimestre (1 réunion/mois + contributions utiles).
Bornes de crédits (indicatives) :
- Participation atelier/permanence/post technique : 1 crédit
- Mentorat d’un Probatoire : 2 crédits
- Dossier subvention/projet / sécurité feu/cuisson / coordination événement : 2–4 crédits (selon charge, fixé au tableau)
Décisions protégées — seuil budgétaire : 5 000 €
Cooptations possibles avant AG : 2 administrateurs max.

ANNEXE B — Tableau des tâches (extrait type)

Tâche	Description	Crédits	Responsable	Échéance
Permanence atelier	Ouverture/fermeture, accueil, nettoyage	1	…	…
Mentorat Probatoire	Suivi de 3 mois, point mensuel	2	…	…
Sécurité feu/cuisson	Check-lists, extincteurs, brief, registres	2	…	…
Coord. micro-résidence	Planning, relation lieu, bilan	3–4	…	…
Fiche technique normée	Rédaction/MAJ (matière/process)	2	…	…

ANNEXE C — Charte communication & image (résumé)

Ton sobre, factuel ; pas de polémiques publiques au nom du club.
Usage des logos/marques uniquement selon les fichiers fournis ; aucune modification non autorisée.
Photos/vidéos : autorisations, crédits systématiques (artiste / photographe / lieu).
Un référent communication valide les supports majeurs.

ANNEXE D — Sécurité (cuissons/feux & ateliers)

Feux diurnes uniquement ; pas d’alcool fort ; météo/vent vérifiés.
Zone feu balisée, eau/ARIs/extincteurs à portée ; EPI (gants, lunettes, masques).
Électricité/gaz : contrôles avant usage ; registre incident.
Brief sécurité obligatoire ; droit d’arrêt immédiat par le référent.

ANNEXE E — Modèle court de convention (extrait)

Objet : mise à disposition non exclusive de [salle/terrain], dates/horaires.
Obligations de l’asso : sécurité, propreté, assurance RC, respect voisinage.
Obligations du lieu : accès, sanitaires, point d’eau, contact d’astreinte.
Règlement intérieur du lieu annexé ; résiliation pour manquement grave.

ANNEXE F — Remboursements (principe)

Pré-autorisation écrite + justificatifs originaux.
Barème kilométrique fiscal ou billets réels ; matières au prix coûtant.
Aucun forfait ni prime.