Association « Domaines des Crafts »
Préambule
L’association a pour vocation le développement professionnel des artistes, dans un cadre exigeant et responsable, au service de la création, de la transmission et du rayonnement culturel.
Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Domaines des Crafts ».
Article 2 — Objet
L’association a pour objet : la promotion des arts visuels et de la céramique ; la médiation culturelle ; l’organisation d’ateliers, formations, expositions et résidences d’artistes ; la mise à disposition, le cas échéant, d’une adresse administrative et d’espaces de réunion pour des artistes et structures partenaires, conformément à la réglementation applicable et sous réserve des agréments requis ; la coopération nationale et internationale, notamment des conventions de recherche & développement en lien avec sabcenter.org.
L’association exerce ses activités dans le respect du principe de gestion désintéressée, sans avantage réservé à un cercle restreint de personnes.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à Joué-lès-Tours. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée générale.
Article 4 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 — Composition, admission et perte de la qualité de membre
L’association se compose de membres de soutien, de membres probatoires et de membres actifs (définis au Règlement intérieur).
Admission — principe de parrainage. L’admission en membre actif intervient par parrainage (cooptation) par un membre actif ou un administrateur, suivie d’un entretien et, le cas échéant, d’une période probatoire. Les critères d’admission sont liés à l’objet (sécurité des pratiques, capacité d’accueil, engagement minimal, compatibilité professionnelle) et détaillés au Règlement intérieur.
L’admission en membre de soutien ne requiert pas de parrainage.
Toute décision (admission/refus/radiation) est motivée et consignée ; un recours est possible devant la prochaine Assemblée générale selon les modalités du Règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, ou radiation pour motif grave prononcée par le Bureau/CA après procédure contradictoire (convocation, observations, décision motivée).
Article 6 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent notamment : les cotisations ; subventions ; dons et mécénat ; produits d’animations ; recettes d’activités. Les activités à caractère lucratif sont accessoires et font l’objet d’une comptabilité distincte si nécessaire.
Article 7 — Conseil d’administration (CA)
L’association est administrée par un CA dont la composition, la durée des mandats et les modalités d’élection sont définies au Règlement intérieur et/ou par décision de l’Assemblée générale.
Le CA ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres (quorum). Il peut se tenir en présentiel, visioconférence ou par consultation écrite. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles ; seuls les frais dûment justifiés sont remboursables.
Article 8 — Assemblée générale (AG)
L’AG se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou à distance (visioconférence/outil de vote). La convocation (ordre du jour) est adressée 15 jours au moins avant la séance. Quorum : 1/4 des membres à jour de cotisation, présents ou représentés. Procurations : 1 pouvoir maximum par membre. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires.
Article 9 — Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’AGE est compétente pour les modifications statutaires importantes, fusions, dissolutions et opérations assimilées. Elle délibère valablement si 1/3 des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Article 10 — Collèges, représentation et cooptation
L’association peut être organisée en collèges (Fondateur·rices, Artistes/Club Ceramists, Partenaires/Lieux/Domaines). Leur représentation et pondération sont fixées par le Règlement intérieur.
Entre deux AG, le CA peut coopter jusqu’à deux administrateurs ; leur mandat prend effet immédiatement et est soumis à ratification par la plus proche AG.
Article 11 — Décisions protégées
Sont soumises à une majorité qualifiée : modification substantielle de l’objet, changement de nom, licences de marque, cession d’actifs significatifs, engagements budgétaires supérieurs au seuil fixé par le Règlement intérieur, dissolution. Ces décisions requièrent au moins les 3/4 des voix et, lorsque les collèges sont activés, l’accord d’au moins deux collèges. Le seuil budgétaire peut être actualisé par le Règlement intérieur.
Article 12 — Propriété intellectuelle et signes distinctifs
Les signes distinctifs, marques, logos et noms de domaine « Domaines des Crafts » et « Club Ceramists » sont la propriété de Sandrine GERMAIN. Leur usage par l’association est régi par une licence non exclusive et révocable et par une charte d’usage. Toute utilisation non conforme peut être retirée.
Article 13 — Comptabilité, pouvoirs bancaires et signatures
Il est tenu une comptabilité régulière des recettes et dépenses. Les moyens de paiement et comptes sont opérés par les mandataires désignés par le CA. Une double signature est obligatoire au-delà d’un seuil fixé par le Règlement intérieur.
Article 14 — Règlement intérieur (RI)
Un Règlement intérieur précise les modalités d’admission, de fonctionnement, de sécurité, d’image et de gouvernance. Il est adopté et modifié par décision du Conseil d’administration et s’impose à tous les membres.
Article 15 — Dissolution, dévolution des biens
En cas de dissolution prononcée par l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net est dévolu à une structure œuvrant dans l’intérêt général, conformément à la loi.
Article 16 — Formalités
La Présidente accomplit toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, ainsi que les démarches bancaires et administratives nécessaires.